Eolien industriel et corruption

Les lobbys éoliens veulent faire changer une loi qui les dérange... la loi sur les prises illégales d'intérêts ! Et c'est Frédéric Lanoë, le président de l'association France Énergie éolienne (qui regroupe la plupart des industriels et promoteurs) qui nous le dit. Ce monsieur, après avoir admirablement vendu des lessives (il démarre sa carrière chez Procter & Gamble, où il est chargé du développement international des tablettes de lessive et des adoucissants... Puis il fonde une société de location de films en avion, très écolo tout ça !), veut nous vendre son nouveau business, et si la loi pouvait ne pas être trop regardante vis-à-vis de la corruption, ce serait encore mieux ! Voici donc l'article du Figaro, suivi de la lettre envoyée à tous les députés français.

Les opérateurs éoliens lancent un SOS à l'Assemblée nationale

Le Figaro

Publié le 17/12/2014

à retrouver sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/17/01016-20141217ARTFIG00208-les-operateurs-eoliens-lancent-un-sos-a-l-assemblee-nationale.php

INFO LE FIGARO - Dans un courrier, les professionnels de l'éolien français saisissent les députés pour les inviter à changer la loi sur la prise illégale d'intérêts des élus locaux, souvent traînés devant les tribunaux par les actions du «lobby» anti-éolien.

Prise dans la tempête depuis des mois, écornée par de plus en plus de procédures et de condamnations mettant au jour la prise illégale d'intérêts d'élus dans des projets d'implantation d'énergies renouvelables sur leur commune, la filière éolienne est cette fois aux abois. Mardi matin, dans une démarche sans précédent, l'association France Énergie éolienne (FEE), qui regroupe 90 % des turbines installées sur le territoire et en exploitent plus de 85 %, a envoyé une lettre étonnante, que s'est procuré Le Figaro, à tous les députés français.

Saisie par «une vive inquiétude» face à «la multiplication des attaques devant les juridictions pénales des élus» sur «le motif de prise illégale d'intérêts», la FEE demande au législateur de «remédier» à la loi, dont l'«imprécision qui entoure actuellement la définition de la prise illégale d'intérêts est une faille». En jeu, des millions d'euros pour les opérateurs éoliens. Car, argumentent-ils dans cette drôle de lettre, «cette judiciarisation atteint un tel niveau que des élus locaux peuvent renoncer aux bénéfices socio-économiques de projets éoliens en faveur de leurs territoires plutôt que d'affronter une intimidation constante, des recours administratifs longs et des attaques systématiques au pénal».

«Risque majeur» de paralysie du développement de l'éolien

Ces réticences sont naturellement très préjudiciables pour les promoteurs de l'éolien puisque leurs projets reposent sur la forte implication des élus locaux. En alimentant «un climat de défiance généralisé», en portant «un préjudice grave à la réputation de l'éolien» et en faisant «peser un grave soupçon sur l'ensemble des élus locaux», souligne le président de la FEE, Frédéric Lanoë, ces actions en justice sont «en passe de gâcher dix ans de développement de l'énergie éolienne». «Le risque est majeur que soit paralysé le développement en France et remis en cause l'intérêt général quant au rôle de l'éolien dans la transition énergétique», insiste-t-il.

Dans la lettre envoyée aux députés, les opérateurs de la filière visent nommément le «lobby» anti-éolien en parlant d'«attaques orchestrées par des réseaux nationaux», d'«entreprise de déstabilisation» et de «militantisme antirépublicain». Ces dernières années, les associations anti-éoliennes ne se sont pas privées de dénoncer la capillarité de ces conflits d'intérêts dans tout l'Hexagone et de donner des «modes d'emploi» juridiques aux opposants locaux pour porter leur contestation devant les tribunaux. Une défiance qui a été renforcée par le rapport alarmiste du Service central de prévention de la corruption (SCPC), publié en juin dernier, qui pointait du doigt la corruption dans ce secteur comme «un phénomène d'ampleur» en France et des «dérives graves» qui ne relèvent «pas toujours de simples négligences» mais d'«agissements délibérés», de la part des élus locaux motivés par «les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant (à titre personnel, NDLR) et par un régime fiscal favorable». Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu ou à sa famille jusqu'à 100.000 euros annuels.

Une cinquantaine de plaintes contre des élus

À ce jour, une cinquantaine de plaintes «au minimum», recense un collectif anti-éolien, ont été déposées contre des maires, des conseillers municipaux ou des présidents de communauté de communes.

Selon l'article 432-12 du code pénal, le conflit d'intérêt d'élus peut faire encourir jusqu'à 500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Il est décrit par «le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement».

6 élus du Tarn comparaissent pour prise illégale d'intérêt

Article paru dans La dépêche du Midi (à retrouver à cette adresse : http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/23/1977563-laramiere-le-vent-de-la-discorde.html)

Six élus municipaux de Laramière comparaissent, ce matin, devant le tribunal correctionnel de Cahors, soupçonnés de prise illégale d'intérêts dans une affaire d'éoliennes.

L'affaire est inédite et les débats promettent d'être longs, ce matin, devant le tribunal correctionnel de Cahors. Les magistrats vont devoir estimer si six élus, dont le maire Valérie Boulepicante (1), de la petite commune de Laramière, 321 habitants, aux confins du Lot et de l'Aveyron, sont les auteurs d'une prise illégale d'intérêts dans le cadre d'un projet de parc éolien, aujourd'hui abandonné après consultation des habitants de la commune.

Ce vieux dossier remonte à 2011. La société Eole-Res propose alors à la commune de Laramière l'étude de l'implantation d'un parc de 7 à 10 éoliennes. Le 15 juin 2011, le conseil municipal autorise l'implantation d'un mât de mesure, destiné à savoir si le vent est suffisant. L'histoire s'est poursuivie jusqu'à ce que deux citoyens, résidents de… Promilhanes, tout près de Laramière, un entrepreneur à la retraite Claude Caprini (2) et Olivier Millet déposent plainte auprès des gendarmes de Saint-Géry, le 4 septembre 2013. Pour eux, pas de doute, six élus de Laramière auraient profité de leur position pour tirer bénéfice de ce potentiel juteux marché. L'entreprise Eole-Res intéressée aurait eu des vues sur des terrains appartenant à ces élus pour y implanter une douzaine de mâts. Des baux emphytéotiques auraient même été passés garantissant des revenus réguliers aux élus, si le projet était concrétisé. Bref, selon les deux citoyens, la prise illégale d'intérêts est constituée.

«un dossier bâclé»

Au terme de la loi, la prise illégale est une réalité quand une personne a un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle avait, au moment de l'acte, la charge d'assurer la surveillance ou l'administration. En l'espèce, on reproche aux six élus, placés en garde à vue, quelques heures, au printemps dernier, d'avoir participé et voté lors des délibérations du conseil municipal au sujet de l'implantation du parc éolien alors qu'elles avaient un intérêt particulier, une parcelle de terrain intéressante pour le promoteur.

Cette version sera fortement contredite, ce matin, à l'audience, par l'avocat des six prévenus, Me François Faugère : «Ce dossier, c'est une enquête bâclée, sans aucune analyse, tranche-t-il. Il aurait fallu une véritable instruction. On serait alors aperçu que le dossier porte sur une simple étude de faisabilité. L'entreprise Eole-Res voulait simplement savoir si elle pouvait s'installer à Laramière et toute la commune était concernée. Rien n'a été caché et toutes les délibérations ont été affichées en mairie», assure l'avocat cadurcien.

Voilà pour la question de manque de transparence. Reste à savoir pourquoi la commune, qui n'était pas prévue initialement dans le schéma régional air énergie (SCRAE) qui encadre ce type de projets, a demandé à y figurer… Le tribunal a quelques heures pour apporter toutes les réponses à ce dossier décidément très dans le vent, si l'on en juge par les nombreuses affaires similaires jugées en France ou en passe de l'être.

(1) Elle a été réélue, dès le 1er tour, en mars dernier. Tous ses détracteurs ont été battus.

(2) Nous avons tenté de le joindre, en vain, hier.

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Éoliennes : le vent de la corruption

Le Point - Publié le 16/12/2014

Exploiter des éoliennes en France représente une telle rente qu'une entreprise du secteur a tenté d'acheter des châtelains qui contestaient une implantation.

La scène se passe le 10 octobre 2014, en Haute-Normandie, à moins de 10 kilomètres des plages de la Manche. Le directeur du développement d'une société exploitante de parcs éoliens, filiale d'un groupe coté au CAC 40, se rend dans un petit village où il doit installer plusieurs éoliennes. Le projet n'avance pas à cause d'un château classé monument historique, dont les propriétaires veulent protéger l'environnement, et d'un groupe d'agriculteurs qui fait de la résistance. Ce directeur du développement a demandé à rencontrer les châtelains chez un voisin agriculteur. Une imprudence, puisqu'il y a plusieurs témoins de cette conversation.

Lorsqu'il a sollicité le rendez-vous, il a précisé qu'il avait des propositions à faire "de vive voix". De quoi s'agit-il ? D'une "mesure compensatoire". Mais encore ? "Une compensation qui permettrait de rénover une partie du château"... Les propriétaires du château sont outrés de cette démarche, qu'ils apparentent à une tentative de corruption. Plus choquant encore : les "compensations" ne s'adressent qu'à eux, pas aux autres habitants concernés, qui devront se contenter des nuisances.

Rentabilité "excessive"

Morale de l'histoire : que se passera-t-il le jour où un exploitant éolien voudra passer en force près d'un site classé au patrimoine de l'Unesco ? Un projet de "parc" dans la baie du Mont-Saint-Michel vient ainsi de ressortir des cartons. Quelles "compensations" sera-t-il alors question d'offrir ? Et à qui ? Les exploitants d'éoliennes, quand ils tombent sur un bon "gisement", sont prêts à (presque) tout pour que leur projet débouche. Pas par dévotion à l'écologie, non, simplement parce qu'il y a énormément d'argent à la clé.

Dans le rapport qu'elle a rendu au printemps 2014, la Commission de régulation de l'électricité (CRE) souligne une rentabilité "excessive", qui peut aller jusqu'à 50 % après impôts. C'est la conséquence d'un tarif élevé de rachat garanti par EDF. Chaque abonné à l'électricité le finance, à la ligne "CSPE" mentionnée sur sa facture. Et il ignore qu'une partie de cet argent peut être destinée à de coupables "compensations".

Article paru dans Economie matin

(à retrouver à cette adresse : http://www.economiematin.fr/news-eoliennes-corruption-elus-prise-illegale-interets)

Les promoteurs éoliens se présentent très souvent non comme des businessmen, mais comme des ONG salvatrices de l'humanité victime du réchauffement climatique.

Ces industriels oublient bien souvent de préciser que compte tenu de l'intermittence du vent, l'énergie éolienne doit être compensée par une électricité thermique au charbon, au gaz ou au pétrole génératrice d'émissions énormes de gaz à effet de serre et que la biodiversité est totalement perturbée par les tonnes de béton utilisées, les effets stroboscopiques des pâles et les infrasons.

Mais le plus grave c'est que derrière cette figure sympathique d'écologie se cache une face obscure que la récente conférence environnementale a largement occultée. En effet, la filière éolienne se trouve actuellement confrontée dans le plus grand silence à une tempête juridique pénale qui pourrait tous simplement balayer définitivement l'éolien terrestre en France.

En effet, les associations de défense de l'environnement désormais habituées à décortiquer les dossiers de montages des promoteurs ont découvert qu'une grande partie des éoliennes terrestres installées en France était située sur les terres des maires, des conseillers municipaux ou des membres de leur famille.

Le plus grave c'est qu'une majeure partie de ces élus ont participé sciemment à l'élaboration des projets et aux délibérations d'installation des aérogénérateurs. Or ce délit de prise illégale d'intérêt est passible de 5 ans de prison et 750.000 euros d'amende (article 432-12 du code pénal). Actuellement de très nombreuses plaintes sont déposées auprès des procureurs de la République qui ouvrent des enquêtes préliminaires dans la France entière dont la Basse Normandie région particulièrement révélatrice de cette organisation.

Le Service Centrale de Prévention de la Corruption et la Direction des affaires criminelles du Ministère de la Justice sont désormais saisis de l'affaire qui est prise très au sérieux. Car outre des faits de prises illégales d'intérêt les enquêteurs pourraient découvrir des faits de corruption et de trafic d'influence comme c'est actuellement le cas pour un parc éolien en Haute Loire où la maire et deux conseillers municipaux sont mis en examen pour ces chefs d'accusation.

A cet égard Noel Pons consultant spécialiste de la corruption a publié une note pour le centre de criminologie de l'Université de Paris II sur le développement croissant de la criminalité verte. Un collectif d'association Bas Normand a récemment saisi le Président de la République de cette question ainsi que de l'opacité des circuits financiers qui a répondu dans un courrier qu'il demandait à la Ministre de l'Ecologie de faire diligence sur toutes ces questions.

Mais jusqu'à présent cette dernière est restée particulièrement muette et le Préfet de Région de Basse Normandie conforté par ses services a tout récemment attribué un permis de construire dans l'Orne où 10 éoliennes sur 11 appartiennent à des élus ou leur famille alors qu'une enquête préliminaire avait été ouverte préalablement sur le sujet.

Alors qu'en Italie la justice vient de saisir un parc éolien appartenant à la mafia calabraise, le pouvoir exécutif français devrait se méfier de soutenir une filière qui à terme devrait faire l'objet d'un énorme scandale judiciaire et financier.

La mafia calabraise perd des biens estimés à plusieurs centaines de millions d'euros, dont un parc éolien

Article paru dans le Nouvel Observateur ( à retrouver à cette adresse : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120713.OBS7270/mafia-saisie-de-350-millions-d-euros-par-la-police-italienne.html)

La police italienne a saisi, vendredi 13 juillet, en Calabre (sud) des biens appartenant à la N'drangheta, la mafia calabraise, d'une valeur de 350 millions d'euros, dont "l'un des parcs éoliens les plus grands d'Europe", ont indiqué les enquêteurs dans un communiqué.

Pasquale Arena, neveu du chef du clan Arena, à la tête du service urbanisme de la commune d'Isola Capo Rizzuto, près de la ville de Crotone, en Calabre, est le personnage central de cette opération, a expliqué le colonel Fabio Canziani.

Ce fonctionnaire de 55 ans est accusé d'avoir fait construire dans sa municipalité, pour le compte du clan Arena, un parc éolien par le biais de prête-noms et d'une dizaine de sociétés écrans, dont plusieurs sont basées à l'étranger, à Saint-Marin, en Allemagne et en Suisse, a précisé le colonel.

Composé de 48 aérogénérateurs, le parc éolien est considéré comme "l'un des plus grands d'Europe en terme de superficie et de puissance", selon les enquêteurs.

"Pasquale Arena a assisté avec la police financière à la perquisition du parc éolien et de trois entreprises" installées dans la région de Crotone, et pilotées par le clan Arena, a commenté Fabio Canziani, en ajoutant: "c'est un homme libre, il n'a pas été arrêté". Une autre société, que les malfrats utilisaient pour gérer le parc éolien, a été perquisitionnée vendredi dans la République de Saint-Marin, dans le centre de l'Italie.

Les autres sociétés, basées principalement en Allemagne, "pourraient être perquisitionnées, mais cela ne dépend pas de nous", a-t-il commenté en assurant que l'enquête menée par la police allemande "progressait".

Au cours de l'enquête, débutée en 2008, les domiciles de huit personnes ont été saisis par les forces de l'ordre, a-t-il expliqué. Au total, 31 personnes, dont deux Allemands, sont visées par l'enquête qui se poursuit.

La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son argent

Article paru dans Le Monde

(à retrouver à cette adresse : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/04/la-mafia-investit-dans-les-parcs-eoliens-pour-blanchir-son-argent_3442690_3244.html)

Les mafias italiennes ont considérablement diversifié leurs activités criminelles et investissent dans le secteur des énergies renouvelables pour blanchir leurs revenus illégaux et bénéficier des aides européennes, révèle le dernier rapport publié jeudi 4 juillet par Europol.

L'office de police de l'UE a analysé les opérations menées par les quatre mafias italiennes pour recycler l'argent de leurs activités criminelles. "Les informations révèlent que les mafias italiennes investissent de plus en plus dans les secteurs des énergies renouvelables, notamment dans les parcs éoliens, pour profiter des prêts et des aides européennes généreuses accordés par les Etats membres, ce qui leur permet de blanchir les revenus du crime au travers d'activités économiques légales", souligne le rapport.

Il y a un an, la police italienne a ainsi saisi des biens appartenant à la 'Ndrangheta, la mafia calabraise, d'une valeur de 350 millions d'euros, dont l'un des parcs éoliens les plus grands d'Europe dans la région de Crotone.

Le parc éolien, composé de 48 aérogénérateurs, avait été construit par le biais de prête-noms et d'une dizaine de sociétés-écrans, dont plusieurs sont situées hors d'Italie, à Saint-Marin, en Allemagne et en Suisse, avaient expliqué les enquêteurs.