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Brottes, l'ami de l'éolien industriel et du nucléaire, nouveau président de RTE

Publié le

Article à lire sur Libération : http://www.liberation.fr/politiques/2015/07/23/francois-brottes-de-l-assemblee-a-une-filiale-d-edf_1352775

Pour rappel, Mr Brottes avait proposé la loi de suppression des ZDE, au grand soulagement des promoteurs éoliens. Il a aussi déclaré sur Europe 1 : ""Il faut attendre qu'un réacteur nucléaire ouvre" pour fermer Fessenheim. (source : http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/l-interview-de-jean-pierre-elkabbach/videos/francois-brottes-il-faut-attendre-qu-un-reacteur-nucleaire-ouvre-pour-fermer-fessenheim-2299065 ).

Le député PS est proposé à la tête du Réseau de transport d’électricité. Le gouvernement a bien joué pour éviter une élection partielle dans la foulée de son départ.

Un député PS qui quitte son siège pour partir exercer d’autres responsabilités hors de l’Assemblée. Voilà qui aurait dû affoler l’exécutif soucieux de conserver une majorité pour faire voter ses textes et de s’épargner une élection partielle toujours délicate. Mais dans le cas de François Brottes, qui doit prendre la présidence du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), le gouvernement est des plus sereins. C’est même lui qui a proposé le nom du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée pour diriger à la rentrée cette filiale d’EDF, le gestionnaire du réseau français de lignes à haute tension.

Et pour cause. La majorité va réussir à échapper à une législative partielle, étape traditionnellement risquée pour le parti au pouvoir. Explication : il se trouve que François Brottes a été nommé «député en mission» par les ministres de l’Economie et de l’Ecologie, Emmanuel Macron et Ségolène Royal, précisément sur le thème de «la sécurité d’approvisionnement en électricité». Une mission qui a débuté le 19 février 2015. Le code électoral prévoit qu’un député peut cumuler l’exercice de cette mission avec son mandat durant six mois. Au-delà, il perd son siège et son suppléant le remplace automatiquement. Pour Brottes, cette date limite correspond au 19 août prochain. Il suffira donc de prolonger sa mission de quelques jours pour éviter d’avoir à repasser par la case «élection» sur sa circonscription de l’Isère, département que la droite a remporté en mars.

Tour de passe-passe

Le gouvernement avait tenté le même coup lorsque Pierre Moscovici a été nommé commissaire européen aux affaires économiques en 2014. Mais la manip avait buté sur un problème de timing. D’abord l’intéressé était alors ministre des Finances : il fallait respecter un délai de trente jours à compter de son départ du gouvernement pour qu’il redevienne parlementaire et puisse être nommé «en mission». Or, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait composé son équipe avant que sa mission ne puisse être prolongée. Il y avait donc eu une partielle dans le Doubs, remportée in extremis par le PS face au FN. «L’avantage par rapport à Mosco, c’est que cette fois, on maîtrise les dates de nomination. On va prolonger hypocritement la mission de Brottes pour qu’elle dure jusqu’au 31 août», anticipe un député PS pour dénoncer le tour de passe-passe.

La promotion de François Brottes, ami d’EDF et du nucléaire, dans la foulée de sa mission auprès du gouvernement, pose une autre question. Il semble assez certain que cette mission servait à flécher le socialiste vers la présidence du directoire de RTE. Or le patron de la commission des affaires économiques a aussi présidé ces derniers mois deux commissions spéciales sur des textes qui touchaient très largement, ou en partie, aux questions d’énergie : la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée mercredi, et la loi Macron «pour la croissance et l’activité». Conflit d’intérêt si tu m’entends ?

«RTE, recycle tes élus !»

L’annonce étant tombée dans la torpeur du dernier jour de la session extraordinaire, la polémique n’a pas pris au sein de la majorité. «RTE, recycle tes élus !», rigole un député de la majorité. Mais Brottes est plutôt défendu au sein de sa commission. «Je ne vois pas d’incompatibilité, il a indéniablement les compétences pour le job», assure Denis Baupin (EE-LV). «Sa légitimité et sa technicité ne font pas débat», renchérit Frédérique Massat (PS). Même le frondeur Daniel Goldberg, rappelle qu’«un élu n’est pas un fonctionnaire» et «ne voit pas le problème» : «Dans l’autre sens, oui, il y aurait un problème, si un cadre de RTE ou le dirigeant d’une entreprise qui vivait de la commande publique, intervenait à l’Assemblée», réplique-t-il. Sans citer le cas Dassault mais le cœur y est. Hors commission des affaires économiques, un autre socialiste, qui débine un Brottes «porte d’entrée de tous les lobbies industriels de l’énergie», juge la nomination «honteuse et hallucinante». «Un parlementaire est cadré sur les activités qu’il peut exercer pendant son mandat. Un haut fonctionnaire ne peut pas exercer tous les postes dans le privé selon ses précédentes fonctions. Mais là il existe un vide qui interroge», pointe-t-il.

Brottes prendra en effet ses fonctions après que la Commission de régulation de l’énergie aura tranché sur les critères de déontologies fixés par le Code de l’énergie. Mais la commission de déontologie, chargée de contrôler d’éventuels pantouflages d’agents publics tentés de partir dans le privé n’est, elle, pas compétente sur les parlementaires.

Une bataille de succession démarrera également au sein de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Le groupe PS désignera son candidat à la rentrée parlementaire mi-septembre. Ce sont les noms de Frédérique Massat, actuelle vice-présidente et d’Yves Blein – deux hollandais pur jus – qui circulent le plus.

Laure EQUY et Laure BRETTON

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